Terms et Conditions
de Vent de Produuits
Termes : 30 jours net
PRIX:
VENDEUR se réserve le droit d'augmenter les prix dans l'éventualité d'une augmentation des coûts qui nécessite une augmentation de prix.
TRANSPORT
À moins d'indication contraire de l'ACHETEUR, le VENDEUR se réserve le choix de la méthode de transport sauf si spécifié par l'acheteur
LIVRAISON
À moins d'indication contraire, la livraison est faite FOB du point d'origine. La livraison est par F.O.B de notre usine. Même si les dates de livraison énoncées sont des estimations seulement, nous tâcherons de les honorer. Cependant, Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison qui résultent de causes en dehors du contrôle du VENDEUR.
ANNULATION:
Une commande constitue un engagement définitif entre L'ACHETEUR ET LE VENDEUR. Par conséquent, le consentement du VENDEUR est impératif pour toute annulation, la modification ou la réduction de la quantité de produits commandés. Le VENDEUR pourrait, à sa seule discrétion, imposer un frais d'annulation. Une commande de PRODUITS fabriqués selon les spécifications de l'ACHETEUR ne peut être annulée.
PATENTES
La responsabilité de tout frais ou perte résultant d'une violation d'une patente ou d'une marque de fabrique survenant suite à une conformité aux normes de conception, aux spécifications ou instructions de l'ACHETEUR, repose chez L'ACHETEUR.
QUANTITÉ
Toutes les dispositions seront prises dans les limites du possible pour expédier toutes les quantités requises par l'ACHETEUR. La livraison des pièces sur mesure expédiées, en terme de quantité, pourrait varier de ±10% de la quantité commandée. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, allouer les ventes et limiter la quantité d'une sélection de produits parmi ses différents clients.
LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOUR
Les marchandises ne seront admises qu'à une demande de retour à condition que se soit fait:
- à l'intérieur d'une période de 30 jours suivant la date d'expédition, ou,
- avec un numéro d'autorisation pourvu par le Vendeur
- seulement si les pièces ne se conforment pas aux critères de la commande initiale.
GARANTIE
L'ACHETEUR reconnaît qu'il ne se fie pas sur l'expertise ou sur le jugement du VENDEUR dans l'approvisionnement des marchandises quel que soit son usage. Et le VENDEUR ne garantit pas que les marchandises fournies ci-après se conforment à quelconque attente ; plus particulièrement quand les marchandises fournies constituent un élément ou une composante d'une des pièces d'un produit fini. Le VENDEUR ne garantit que ces produits finis sont appropriés pour une telle application.
GARANTIE LIMITÉE
À moins que l'entente soit spécifiquement par écrit, Le VENDEUR ne sera pas tenu responsable pour tout accident ou dommage important, préjudice, coût de mains d'œuvre, quelles que soient les causes, à l'égard des normes de système d'inventaire de pièces ou de pièces distinctives fournies. La responsabilité du VENDEUR découlant de la vente de produits à l'ACHETEUR est expressément limitée à:
- Un Remboursement d'achat au prix payé par l'ACHETEUR pour de tels produits ; ou
- La réparation et/ou le remplacement de tels produits, à la discrétion du VENDEUR, et de tels recours seraient exclusifs et ponctuels.
Les ACHETEURS DEVRONT INDEMNISER ET PRÉSERVER LE VENDEUR DE TOUTE RECLAMATION DE DOMMAGE VENANT D'UNE TIERS PARTIE pour des produits fournis par Le VENDEUR et incorporé dans la fabrication du produit de l'ACHETEUR ou revendu par l'ACHETEUR.
TITRE DE PROPRIÉTÉ
Le titre de propriété demeure celui du VENDEUR jusqu'à ce que le paiement soit reçu.
RÉSOLUTION DE CONFLITS
ous conflits ou toutes réclamations découlant de ou en conjonction avec ou en relation avec le contrat, devraient être soumis et assujettis à la juridiction de la Cour de Justice de l'Ontario (situé dans la ville de Toronto) qui devraient détenir la juridiction exclusive en cas de toute dispute. Les parties, par la présente, s'adressent irrévocablement à la juridiction de cette cour, tout en reconnaissant son exclusivité, pour examiner ou engager toute poursuite, action ou procédure découlant de ou en conjonction avec cette Entente.
DÉCLARATION DE COMFORMITÉ RDS
C'est la politique du VENDEUR d'identifier et offrir des produits à l'ACHETEUR qui se conforment aux critères de Conformité RDS. RDS se réfère aux directives 2002/95/EC de l'Union Européenne, intitulées la Limitation de l'Utilisation de Certaines Substances Dangereuses et le VENDEUR définit les termes de la ‘Déclaration de Conformité RDS' selon la Déclaration de Conformité du Fournisseur sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses sous les directives, les réglementations ou les lois des règles de Conformité RDS de l'Union européenne. Le VENDEUR n'effectue aucun test sur le produit et se fie exclusivement sur le manufacturier ou le distributeur du produit pour l'identification de la Conformité RDS. En plus, le VENDEUR n'offre aucune garantie, certification ou déclaration de Conformité RDS concernant lesdits produits. Le produit est publicisé ou offert comme répondant aux critères de Conformité RDS qu'après avoir reçu une preuve écrite du manufacturier ou du distributeur stipulant qu'il est établi que tout son inventaire, soit dans un conteneur ou une commande, est conforme aux critères de limitations du RDS par le manufacturier ou le distributeur. Toute preuve pertinente sera conservée au bureau du VENDEUR soit sur papier ou en numérique pendant au moins 7 ans à partir de la date de réception. Les copies de telle preuve peuvent être fournies par le VENDEUR pour un frais fixe, s'il y a lieu. Toutes les déclarations du VENDEUR sur la Conformité RDS sont basées sur la documentation fournie par le fabriquant ou le distributeur.
Tout bon de commande ou commande qu'est en contradiction avec les termes ou les conditions stipulés ci haut est considéré nulle et non avenue par Gould Fasteners Limited.
